Avec quel soutien financier ?
Le forfait moyen retenu est de 16 650 € par logement, pouvant être modulé selon les opérations, avec un plafond de subvention fixé à 23 000 € dans le respect de l’objectif de logements à réhabiliter.
Après validation nationale de la liste des opérations retenues, les subventions sont octroyées par le préfet de département ou le délégataire des aides à la pierre, dans le respect des articles D 323-1 et suivants du CCH relatifs aux aides à la réhabilitation des logements locatifs sociaux.
Un financement spécifique dédié à l’accompagnement des opérations Seconde Vie est en cours d’élaboration par la Caisse des dépôts et consignation.
Où, quand et comment déposer les dossiers ?
Les demandes de subvention sont à déposer auprès des services instructeurs des directions départementales des territoires (et de la mer), des unités départementales de la DRIHL ou des collectivités délégataires des aides à la pierre, dès le début de l’année et avant le 23 mai 2023. La liste des opérations retenues sera notifiée durant la deuxième quinzaine de juin 2023.
Les pièces à fournir d’ici le 23 mai 2023 pour le comité de sélection sont précisées par le cahier des charges :
- Une fiche descriptive de l’opération permettant de vérifier le respect des critères fixés par le cahier des charges et mentionnant en particulier :
- L’identification de l’opération ;
- Les caractéristiques techniques ;
- La nature et le coût des travaux ;
- Tout élément complémentaire de nature à favoriser la compréhension du projet et son adéquation aux critères d’éligibilité et de priorisation du cahier des charges : exigences environnementales, adaptation de l’offre social au besoin, amélioration de la qualité d’usage, initiatives vertueuses du point de vue environnemental.
- L’échéancier prévisionnel de l’opération
- Le plan de financement prévisionnel de l’opération
- Le calendrier prévisionnel de la concertation avec les locataires pour les immeubles occupés
Un DPE avant travaux ainsi qu’un audit énergétique avant travaux doivent également être transmis d’ici le 23 mai 2023 pour le dossier soumis au comité de sélection.
Pour les opérations retenues par le comité de sélection, l’équilibre financier prévisionnel de l’opération et les documents justificatifs du résultat de la concertation avec les locataires, y compris en l’absence de révision du loyer, devront également être transmis en appui de la demande de subvention 2023 auprès des services instructeurs des directions départementales des territoires (et de la mer), des unités départementales de la DRIHL ou des collectivités délégataires des aides à la pierre.
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