news – « DRIVE » : Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules

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Dans le cadre de la modernisation des échanges avec les
entreprises et de la simplification des procédures, la DGDDI (Service Douanier
de la Fiscalité Routière) propose aux redevables de la TSVR (dite taxe à
l’essieu de la plupart des véhicules de plus de 12 tonnes), à compter du 1er avril 2019, de déclarer
en ligne sur le téléservice DRIVE tout nouveau
véhicule, ou l’arrêt définitif d’un véhicule, afin de gérer au mieux la
taxation du parc roulant.

Depuis le 1er janvier 2019,
le télépaiement de la TSVR était devenu obligatoire pour les véhicules utilisés
à des fins professionnelles.

Un guide des modalités et
formalités d’adhésion au service en ligne obligatoire de télépaiement est
disponible avec les questions-réponses les plus fréquentes.

Vous trouverez également ici un document explicatif du téléservice DRIVE.

Source: https://www.fnade.org/fr/kiosque-agenda/actualites/2399

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