La loi NOTRe de 2015, complétée par la loi Ferrand Fesneau en 2018, impose aux communes un transfert de la compétence assainissement collectif à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au plus tard au 1er janvier 2026.
Actuellement, sur le territoire de Vendée Sèvre Autise, la Communauté de Communes exerce cette compétence, dont l’exploitation est déléguée à deux opérateurs privés, SUEZ et SAUR. Une étude a été menée pour décider de l’option la plus pérenne pour l’exercice de cette compétence.
Le syndicat Vendée Eau exerce déjà la compétence eau potable (production et distribution) pour le compte des 19 EPCI de Vendée, (Communautés de Communes et d’Agglomération) et l’Île d’Yeu. A ce titre, Vendée Eau dispose de moyens importants à l’échelle du territoire et de nombreuses ressources mutualisables.
Les élus de la Communauté de Communes ont donc décidé de transférer la compétence assainissement collectif à Vendée Eau à compter du 1er avril 2023. En effet, cette compétence se prête particulièrement à la mutualisation des moyens, avec la compétence eau potable : les ressources d’ingénierie technique, d’expertise juridique, ou encore les fonctions supports de Vendée Eau seront ainsi mises au profit d’une gestion pérenne du service d’assainissement collectif. De plus, Vendée Eau reprendra les projets d’investissements afin d’améliorer la qualité des réseaux et le traitement des eaux usées.
Les élus de la Communauté de Communes font partie intégrantes des instances décisionnelles de Vendée Eau. Pour cela, ils restent décisionnaires des actions menées sur le territoire de Vendée Sèvre Autise.
Pour les habitants, cette opération ne nécessite aucune démarche particulière. La facturation de la redevance Assainissement est déjà intégrée à la facture d’eau émise par Vendée Eau.
La Communauté de Communes et Vendée Eau, seront à la disposition des usagers qui souhaiteraient disposer davantage d’informations.
Nous sommes honorés que Vendée Sèvre Autise nous confie la compétence assainissement collectif. C’est un gage de confiance. Mes services auront à cœur de travailler avec sérieux et rigueur pour mener à bien les missions confiées dans une logique de proximité et de haute qualité de service public.
À l’échelle départementale, voire nationale, le syndicat Vendée Eau est reconnu pour sa gestion de l’eau potable. Nous avons toute confiance pour qu’il en soit de même concernant la compétence assainissement collectif. Ainsi, nous avons fait le choix de déléguer cette compétence à une structure de proximité, avec tous les services qui peuvent répondre aux attentes des usagers.
Ce choix a été assidûment étudié par la commission Assainissement de la Communauté de Communes. Deux options s’offraient à nous, soit développer le service assainissement de la Communauté de Communes avec le recrutement de personnel qualifié, soit de transférer la compétence assainissement à une structure existante mieux dimensionnée pour apporter un service de qualité telle que Vendée eau. Cette dernière option paraît la plus adaptée, en termes de flexibilité, de technicité et de couverture du territoire. Cette organisation permettra aux élus compétents d’être toujours maîtres en terme décisionnel.
Source: https://www.vendee-eau.fr/actualites/vendee-eau-cest-aussi-lassainissement-collectif/
.
