Déforestation importée : réunion du comité de suivi de la stratégie nationale

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Le Jeudi 16 février 2023

Image d'illustration. Comité de suivi de la SNDI.
Crédits : Damien Valente

Le comité de suivi de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) s’est réuni ce jeudi 16 février 2023, en présence de Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie. Ce comité, qui rassemble les parties prenantes, a notamment permis aux acteurs d’échanger sur l’application concrète du règlement européen relatif à la déforestation, dont l’adoption était un objectif majeur de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.

Vers la mise en œuvre du règlement européen

Un accord sur le règlement européen visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts a été trouvé en décembre 2022, faisant de l’Union européenne un leader mondial de la lutte contre la déforestation importée. 

Ce règlement, qui met la transparence et la traçabilité au cœur des échanges commerciaux, permettra de garantir que les produits importés dans l’UE et exportés depuis l’UE n’ont pas engendré de déforestation ou de dégradation des forêts. Il couvrira sept produits agricoles : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que leurs produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, le papier imprimé. Ce texte devrait être adopté par le Parlement européen en mars 2023 et devrait entrer en application à compter de fin 2024, et pour les PME mi-2025.

L’adoption de cette réglementation était un objectif majeur de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI). Cette stratégie, portée par la France depuis 2018, a joué un rôle déterminant dans l’élaboration du projet de règlement et dans les négociations. 

La stratégie nationale contribuera à la mise en œuvre du règlement européen, à travers le travail de ses membres. En effet, les acteurs de la SNDI auront à travailler, en lien avec les instances européennes, pour clarifier le cadre de mise en œuvre et de contrôle du règlement européen et renforcer le dialogue et la coopération entre tous les acteurs.

Le comité de suivi de la SNDI se réunit deux fois par an, pour assurer le suivi de la mise en œuvre des objectifs de la stratégie. Il rassemble des ONG, des entreprises, des représentants des filières, l’État et des acteurs de la recherche. 

Lors du comité de suivi de la SNDI qui a rassemblé les parties prenantes aujourd’hui, la Commission européenne a présenté le contenu du texte européen et répondu aux questionnements relatifs à sa mise en œuvre.

La SNDI, une stratégie pionnière pour accompagner les acteurs

Adoptée en 2018, la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), qui est la première initiative de ce type, vise à mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation. Depuis 4 ans, elle a déjà permis d’obtenir des résultats concrets.

Sur 34 mesures de la SNDI, 14 ont déjà été réalisées et 13 partiellement réalisées.

Des outils pionniers ont notamment été développés en matière de traçabilité, comme l’outil d’évaluation des risques de déforestation lié aux importations françaises de soja. Des partenariats structurants ont été établis entre des acteurs, comme le manifeste pour une mobilisation des acteurs français pour lutter contre la déforestation importée liée au soja, et l’initiative française pour un cacao durable (IFCD). Des avancées significatives ont été obtenues sur le plan normatif, concernant l’exclusion de l’huile de palme et de l’huile de soja des biocarburants, ou encore pour des achats publics zéro déforestation. 

Prochain rendez-vous : le One Forest Summit au Gabon

Le comité de suivi de la SNDI a également été l’occasion de présenter aux parties prenantes les enjeux autour du One Forest Summit, qui se tiendra du 1er au 2 mars 2023 à Libreville, au Gabon. 

Dans la lignée des One Planet Summit, ce sommet international sera un moment clé pour avancer sur l’action climatique et la préservation de la biodiversité, en promouvant la solidarité entre les trois grands bassins forestiers tropicaux à l’échelle mondiale : la forêt amazonienne, le bassin du Congo et les forêts tropicales d’Asie du Sud-Est. Organisé par la France et le Gabon dans le cadre de leur co-présidence du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo, cet événement permettra de faire progresser l’ambition collective concernant la préservation et la gestion durable des forêts, qui sont essentielles pour relever les défis que représentent le changement climatique et la perte de biodiversité.

Au lendemain de l’accord historique obtenu à Montréal lors de la COP15 biodiversité, ce sommet réunira de nombreux acteurs volontaires. L’objectif est d’insuffler une dynamique autour de trois piliers : 

  • la progression des connaissances et la promotion de la coopération scientifique ;
  • la promotion de chaînes de valeur durables dans le secteur forestier ;
  • le développement de sources de financement innovantes.

Source: https://www.ecologie.gouv.fr/deforestation-importee-reunion-du-comite-suivi#xtor=RSS-22

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